Les cadeaux distribués par les élus aux enfants des salariés pour la Saint-Nicolas dans le Nord et l'Est ne bénéficient pas de la tolérance Urssaf. Pas plus que les bons d'achat de rentrée scolaire s'il sont distribués après la date de rentrée. C'est ce qu'affirme désormais l'Urssaf sur son espace en ligne dédié aux CE.
RéagirBranches professionnelles : une méthode est proposée pour les fusionner d'ici trois ans
Accorder aux partenaires sociaux un délai de 15 mois pour négocier un "accord de convergence" entre les statuts collectifs des branches fusionnées. Et si la négociation échoue, appliquer la convention collective de la branche d'accueil. Telle est la procédure que préconise le rapport Quinqueton remis hier à la ministre du Travail, Myriam El Khomri.
RéagirRevue de web : contrat de travail, rôle économique du CE, présidence de la CFE-CGC
Voici une sélection d'articles repérés cette semaine sur différents sites web que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Au menu : avenant au contrat de travail, rôle économique du CE, analyses sur les régionales, avenir de la CFE-CGC, et des élections professionnelles annulées pour cause de tract trop long !
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