La cour d'appel de Paris confirme l'obligation faite à PSA d'élargir le bénéfice de la prime de fin de conflit réservée à certains des grévistes d'Aulnay (Seine-Saint-Senis). Un tel protocole équivaut à un accord collectif qui doit bénéficier à l'ensemble des salariés. Par ailleurs, les prud'hommes de Bobigny jugent sans cause réelle et sérieuse de nombreux licenciements.
RéagirLa pénibilité ne déclenche pas automatiquement l'expertise du CHSCT
Le fait que le CHSCT ait pour mission d'analyser l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ne lui confère pas pour autant un droit général à expertise. Encore faut-il qu'il prouve que cette exposition est constitutive d'un risque grave. C'est ce que souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre.
RéagirLe congé de soutien familial devient le congé de proche aidant
Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement a définitivement été adopté par le Parlement le 14 décembre. Il prévoit des mesures pour les salariés aidants. Il change par ailleurs le nom du congé de soutien familial, qui devient le congé de proche aidant, et l'assouplit.
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