Un abonné s'interroge sur le sort à réserver aux salariés en mission au sein de l'entreprise au regard de l'accès aux activités sociales et culturelles et s'agissant du calcul des budgets du CE. Notre réponse.
RéagirReprésentativité : pas d'arrondi possible pour le score électoral
Recueillir 9,98% au premier tour des élections professionnelles ne suffit pas pour être reconnu représentatif dans l'entreprise. En cas de doute sur l'exactitude du résultat électoral, inutile pour le syndicat de demander au juge d'arrondir ce chiffre à 10%.
RéagirLa "liste noire" des entreprises condamnées pour travail illégal est créée
Un décret du 21 octobre 2015 crée une "liste noire" des entreprises condamnées pour travail illégal. Cette liste sera accessible sur le site Internet du ministère du Travail pendant une durée pouvant aller jusqu'à deux ans, et sera consultable librement et gratuitement par tous.
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