Pour les procès-verbaux de comité d'entreprise, la tendance est au compte-rendu intégral des échanges avec l'employeur et à l'individualisation des questions posées par les élus. C'est ce que constatent Cécile Gacon et Corinne Leplat, rédactrices vocales indépendantes de PV pour les CE.
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L'obligation de représentation des salariés au sein des conseils d'administration des grandes SA est étendue aux SA de moindre taille selon un calendrier échelonné. Explications.
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