Le projet de loi sur les instances représentatives du personnel ne va ni favoriser les créations d'emploi ni améliorer le dialogue social en France, analyse Claire Baillet, juriste au sein d'Alinéa, experts auprès des CE. Cette dernière se montre notamment très critique envers la nouvelle délégation unique du personnel élargie au CHSCT. Interview.
RéagirReprésentativité patronale : le compte à rebours est lancé
A partir de 2017, la représentativité patronale sera réservée aux organisations dont les entreprises adhérentes à jour de leur cotisation représentent au moins 8 % de l'ensemble des entreprises adhérant à des organisations professionnelles d'employeurs. Un décret du 10 juin 2015 précise les conditions et modalités selon lesquelles sera mesurée cette audience.
RéagirLimitation des dommages et intérêts octroyés aux salariés licenciés : "Une décision inadmissible"
Dans ce point de vue, Bernard Augier, qui s'exprime en tant que représentant de la CGT au conseil supérieur de la prud'homie, estime "honteux" le plafonnement des dommages et intérêts accordés aux salariés dont le licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse, une mesure que le gouvernement a décidé d'intégrer au projet de loi Macron.
Réagir