La Cour de cassation vient de rappeler les conditions qui permettent d'analyser une mutation géographique comme un simple changement des conditions de travail. Lorsqu'elle a lieu dans le même secteur géographique et que le nouveau lieu de travail est bien desservi par les transports collectifs, le salarié n'est pas en droit de la refuser.
RéagirElu ou désigné en cours de mois : quel crédit d'heures ?
Un représentant syndical au comité d'entreprise, désigné en cours de mois, bénéficie-t-il d'heures de délégation ? Et ce, alors même que le précédent RS au CE a épuisé son crédit d'heures au début de ce même mois. Notre réponse à cette question d'un abonné.
RéagirLa rupture conventionnelle pacifie les départs... mais pas les relations de travail !
Si la rupture conventionnelle a contribué à pacifier les ruptures du contrat de travail, ses effets sur la fluidité du marché du travail restent difficiles à mesurer, pointe une étude du Centre d'études de l'emploi.
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