Afin de rassurer les employeurs de TPE/PME, le gouvernement ajoutera au projet de loi pour la croissance et l'activité une limite d'indemnités à verser au salarié en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. "Il ne s'agit pas du tout de toucher aux indemnités légales et conventionnelles de licenciement", se défend Emmanuel Macron, ministre de l'Economie.
RéagirLes accords de maintien dans l'emploi vont être assouplis
Lors de la présentation hier des mesures pour soutenir la création d'emplois dans les TPE-PME, le Premier ministre a présenté les assouplissements apportés aux accords de maintien dans l'emploi. Ces accords pourront être conclus pour une durée de 5 ans maximum et, en cas de refus du salarié de se voir appliquer l'accord, il s'agira d'un licenciement sui generis.
RéagirLes CDD pourront être renouvelés deux fois
Plusieurs mesures visant à lever les freins à l'embauche ont été présentées hier. L'une fera l'objet d'un décret, les deux autres seront insérées dans le projet de loi dialogue social. Le détail des annonces.
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