Mardi 2 juin 2015

L'Assemblée nationale a voté le principe d'administrateurs salariés dès 1 000 salariés dans l'entreprise au lieu de 5 000 actuellement. Deux salariés devront être élus ou désignés et ils auront droit à 20 heures de formation par an.

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Le règlement intérieur du CE en 10 points

Tenus d'assurer leur transparence financière, les comités d'entreprise doivent cette année élaborer, ou mettre à jour, leur règlement intérieur. L'occasion pour vous de revoir plus largement le fonctionnement interne de l'instance.

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De nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

Le conseil de la simplification a dévoilé hier les 52 prochaines mesures de simplification pour les entreprises. En droit du travail, l'aménagement des durées maximales de travail des jeunes de moins de 18 ans, suppression de l'autorisation de l'inspecteur du travail pour le CDD d'un salarié protégé arrivé à son terme sont notamment proposées.

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