Une loi sur la négociation collective pourrait succéder dans un avenir proche à la réforme des institutions représentatives du personnel. La commission mise en place à la demande de Manuel Valls et présidée par Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat et ancien DGT, devra en particulier se prononcer sur l'autonomie des accords d'entreprise.
RéagirL'indemnité pour violation du statut protecteur est limitée à 30 mois
La Cour de cassation précise que l'indemnité due en cas de violation du statut protecteur d'un délégué du personnel, suite à la loi du 2 août 2005, reste limitée à 30 mois.
RéagirSécurisation de l'emploi : la santé au travail, parent pauvre des PSE
L'application dans les entreprises de la loi de sécurisation de l'emploi s'accompagne d'une accélération des procédures et des discussions lors d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Et ce au détriment de la prise en compte de l'impact de cette réorganisation sur les conditions de travail et la santé des salariés. C'est ce qu'observe Secafi dans une note.
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