François Hollande a confirmé jeudi 30 avril que les TPE qui embaucheront un apprenti mineur dès le 1er juillet 2015 verront l'Etat leur rembourser le montant des salaires et cotisations sociales versés la première année. Cette mesure s'ajoute à la prime de 1000€ pour l'embauche d'un apprenti par une entreprise de moins de 250 salariés.
RéagirDes jours de délégation ne peuvent être imposés à l'élu
Le temps consacré au mandat est en principe librement réparti par le représentant du personnel. L'employeur ne peut donc pas imposer aux délégués du personnel qu'ils regroupent leurs quinze heures de délégation sur deux jours entiers dans le mois.
RéagirRéforme des IRP : les craintes du syndicat des experts agréés CHSCT
Selon le syndicat des experts agréés du CHSCT (SEA-CHSCT), le projet de loi sur le dialogue social risque de diluer les fonctions de prévention de la santé au travail et de renforcer les défauts de l'actuelle instance de coordination des CHSCT. Nous publions le point de vue de ces professionnels de l'expertise ainsi que leurs propositions.
Réagir