La réforme du dialogue social précise l'articulation de la consultation du comité central d'entreprise et des comités d'établissement. L'instance de coordination des CHSCT est quant à elle élevée au rang "d'instance centrale".
RéagirCalcul de l'effectif : le lien juridique entre l'entreprise utilisatrice et le salarié mis à disposition importe peu
Les travailleurs mis à disposition doivent être décomptés dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice et y sont électeurs s'ils en remplissent les conditions légales, quelle que soit la nature juridique de leur lien avec l'entreprise utilisatrice.
RéagirLe détail de la prise en compte des périodes de stage pour la retraite
Une circulaire de la Cnav du 23 avril 2015 revient sur les modalités et conditions selon lesquelles les étudiants peuvent demander, sous réserve du versement de cotisations, la prise en compte de leur période de stage effectués en entreprise de deux mois pour la retraite. Un ou deux trimestres peuvent être validés.
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