Présentée en Conseil des ministres mercredi, l'ordonnance sur le portage salarial fixe le nouveau régime de cette relation de travail triangulaire. Elle comble le vide créé par le Conseil constitutionnel qui avait censuré la disposition de la loi du 25 juin 2008 car elle laissait une trop grande latitude aux partenaires sociaux pour en fixer le régime.
Réagir (1 commentaires)Travailler ailleurs pendant ses heures de délégation est fautif
Tenu d'être loyal à l'égard de l'employeur, l'élu du personnel ne doit pas exercer une autre activité professionnelle pendant le temps normalement consacré à son mandat représentatif. Un tel comportement justifie un licenciement disciplinaire.
RéagirVidéo / Les syndicats disent non aux accords offensifs de maintien de l'emploi
La conférence sociale de vendredi dernier sur le bilan de la loi de sécurisation de l'emploi n'a pas débouché sur l'annonce de nouvelles mesures, les syndicats étant hostiles aux changements sur le contrat de travail et les accords de maintien dans l'emploi. Mais ce ne pourrait être que partie remise...
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