Le débat parlementaire s'engage aujourd'hui sur le projet de loi Macron. Le texte discuté présente quelques aménagements par rapport au projet initial, notamment sur les licenciements économiques. Lorsque la justice administrative annule une décision de l'administration insuffisamment motivée, la Direccte aura 15 jours pour remotiver sa décision.
RéagirPas de dispense pour la déclaration d'embauche
Un employeur étranger installé de longue date en France ne saurait s'exonérer de son obligation de déclaration préalable à l'embauche de ses salariés au fondement de son ignorance du droit français. Le manquement à cette exigence légale peut justifier une condamnation pénale pour travail dissimulé.
RéagirSecret des affaires : quel impact en droit du travail ?
En commission spéciale, les députés ont ajouté dans le projet de loi Macron des dispositions sur le secret des affaires. Introduite dans le code du commerce, cette mesure est-elle susceptible de s'appliquer dans les relations de travail ? Décryptage avec plusieurs experts du droit du travail et du secret des affaires.
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