Le projet de rapport du Copiesas sur l'épargne salariale ne propose pas de supprimer le forfait social comme de nombreux acteurs le souhaitent. Il prévoit une exonération du forfait social pour les TPE mettant en place pour la première fois un dispositif d'épargne salariale et sa minoration en cas de réaffectation des fonds en titres de PME.
RéagirAssurance chômage : les 5 points soulevés par l'avocat Thomas Lyon-Caen
Sans attendre le résultat du TGI qui se prononce aujourd'hui à la demande de la CGT sur la loyauté de la négociation de l'assurance chômage, plusieurs associations de salariés précaires et d'intermittents ont déposé hier un recours devant le Conseil d'Etat pour faire annuler l'agrément de la nouvelle convention Unedic.
RéagirLes consultations obligatoires devraient être inscrites à l'ordre du jour
Le projet de loi pour la croissance et l'activité, dit projet loi Macron, comprend un important volet social. Nous détaillons les mesures de l'avant-projet de loi relatives au CHSCT, au handicap, aux organisations syndicales, au Perco, à l'intéressement et la participation et au travail dominical.
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