L'avant-projet de loi sur les prud'hommes vise à obtenir des jugements plus rapides : plafond de 3 mois pour le bureau de jugement, recours direct au juge départiteur en cas de problème grave, décision malgré l'absence du défendeur, etc. Le texte instaure une commission de discipline pour sanctionner les conseillers prud'hommes en cas de manquement grave à leurs devoirs.
Réagir (2 commentaires)Vidéo / La CGT veut regrouper les consultations du comité d'entreprise
Regrouper les actuels avis du comité d'entreprise au sein de quatre grandes consultations annuelles. C'est ce que propose désormais la CGT dans le cadre de la négociation en cours sur les instances représentatives. "À condition toutefois que chacune de ces grandes consultations débouche sur la négociation d'un accord collectif", tempère Mohammed Oussedik, secrétaire confédéral.
Réagir (1 commentaires)Le lancement d'un nouveau produit ne justifie pas le recours à l'intérim
La Cour de cassation a une interprétation restrictive de la notion "d'accroissement temporaire de l'activité" qui permet le recours aux contrats précaires. Elle veille à ce que le pic d'activité ne relève pas de l'activité normale et permanente de l'entreprise, comme le lancement de nouveaux verres par un fabricant optique.
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