Dans un arrêt du 22 octobre, la Cour de cassation a été amenée à se pencher sur six clauses contestées du règlement intérieur d'un CHSCT. L'employeur estimait qu'elles augmentaient ses obligations. Deux de ces dispositions seulement sont censurées car contraires à l'esprit de la loi.
RéagirLe Sénat adopte les mesures sociales du projet de loi de simplification
Le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été adopté hier au Sénat. Il prévoit des mesures sur le temps partiel, le CDD à objet défini, l'harmonisation de la notion de jours en droit du travail, le portage salarial. La plupart de ces réformes, une fois le texte définitivement adopté, seront décidées par la voie d'ordonnances.
RéagirManuel Valls fait l'éloge du syndicalisme de compromis
Manuel Valls a lancé hier, à l'occasion des 50 ans de la CFDT, une ode au syndicalisme du "courage" et du "compromis". Ecartant toute remise en cause des 35 heures, le Premier ministre s'est déclaré favorable au droit pour tout salarié d'être représenté et défendu.
Réagir Accès libre