Mardi 4 novembre 2014

L'agilité est le dernier concept à la mode en matière de management. Supposé faciliter l'innovation et la prise en compte de l'utilisateur final lors de la réalisation d'un projet, ce mode de production informatique conquiert l'industrie et les services. Les CE et CHSCT doivent-ils s'en inquiéter ? Premier des deux volets de notre enquête.

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L'employeur peut imposer au CE un local plus petit

Le comité peut-il refuser de déménager au motif que le nouveau local est beaucoup plus petit ? Tant que l'instance reste en mesure d'exercer normalement ses fonctions, la réponse est non.

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Les exceptions à l'accord tacite de l'administration

A compter du 12 novembre, le silence de l'administration pendant 2 mois vaudra acceptation et non plus rejet de la demande qui lui est adressée. En droit du travail, ce principe ne vaudra pas pour toutes les procédures. Pour certaines, l'acceptation implicite interviendra avant les 2 mois, pour d'autres ce nouveau principe ne s'appliquera pas.

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