Le contenu du règlement intérieur du comité d'entreprise, qui fixe les règles de fonctionnement de l'instance, est en principe librement fixé par les élus. Attention toutefois, l'employeur est fondé à exiger la nullité de toute obligation qui serait mise à sa charge par ce document et que la loi ne prévoit pas.
Réagir"La CFE-CGC devrait pouvoir signer seule un accord intercatégoriel"
Le syndicat des cadres a décidé de combattre l'interdiction qui lui est faite de signer seul un accord collectif qui s'applique à tous les salariés. "Nous refusons d'être placés sous la tutelle d'autres syndicats qui peuvent être moins représentatifs que nous tous collèges confondus", affirme Philippe Jaeger, président de la fédération CFE-CGC chimie.
RéagirL'image de l'entreprise sort renforcée de l'état actuel de confusion sociale
Dans la situation de confusion sociale qui règne aujourd'hui selon l'association de DRH Entreprise et personnel, l'opinion n'espère plus grand chose de l'Etat. C'est au contraire l'image de l'entreprise qui bénéficie d'une embellie alors que les organisations syndicales paraissent affaiblies et le dialogue social bien éloigné des réalités.
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