Rien n'empêche un employeur d'octroyer une promotion à un salarié "classique" plutôt qu'à un représentant du personnel. À condition toutefois que cette préférence s'appuie sur des critères étrangers aux activités syndicales. Pour s'assurer de l'absence de discrimination, la Cour de cassation invite les juges à étudier les évaluations annuelles des salariés en compétition.
Réagir"La clause de mobilité doit être liée aux fonctions exercées"
Aymeric Hamon, avocat associé au sein du département droit social de Fidal, revient sur l'arrêt du 9 juillet de la Cour de cassation qui a admis la validité d'une clause de mobilité étendue à l'ensemble du territoire national. Pour qu'une telle clause soit valable, les fonctions du salarié doivent le justifier, rappelle-t-il.
RéagirLe CPF va-t-il faciliter le départ en formation des salariés ?
La réforme du 5 mars 2014, qui institue notamment le compte personnel de formation (CPF), va-t-elle lever les obstacles auxquels sont en pratique confrontés les salariés pour se former ? Rien n'est moins sûr, estime le Centre d'études et de recherches sur la qualification (Céreq).
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