La protection contre les accidents du travail ne peut être accordée que si l'évènement s'est produit "par le fait ou à l'occasion du travail". Tel n'est pas le cas de l'accident de voiture du salarié protégé survenu dans le cadre d'un détachement syndical et non du mandat exercé dans l'entreprise.
Réagir"Il faut fusionner CE et CHSCT mais sans éloigner les élus du terrain"
Unifier comité d'entreprise et CHSCT tout en préservant trois niveaux de représentation du personnel : établissement, entreprise, groupe. C'est ce que préconise Terra Nova en vue de la prochaine négociation sur le dialogue social. Entretien avec Martin Richer, co-auteur des propositions de ce centre de réflexion qui se situe dans la mouvance du Parti socialiste.
Réagir (3 commentaires)Le congé parental devra être pris par les deux parents
Présenté hier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 prévoit de partager le congé parental entre les parents afin d'inciter les pères à prendre une partie du congé.
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