Chaque année, le comité d'entreprise doit être consulté sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente et de l'année en cours. La loi impose que la documentation nécessaire vous soit remise au moins trois semaines avant la réunion. Ce qui ne fait pas obstacle, à notre avis, à l'application des nouveaux délais de consultation du CE.
RéagirPacte de responsabilité, formation, seuils sociaux, insertion des jeunes : tour d'horizon des principaux projets de loi, décrets, et autres négociations et concertations sociales qui impacteront les entreprises et représentants du personnel dans les prochains mois.
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