Un comité d'entreprise peut-il valablement décider de limiter la distribution de bons d'achat pour la rentrée scolaire aux seuls salariés dont l'enfant passe dans la classe supérieure ? Deux experts des CE, Olivier Cadic et Rémi Chabot, réagissent à cette question d'un lecteur.
RéagirDurée minimale de la période de professionnalisation, date de versement de la contribution à un Opca, cotisation supplémentaire en cas de franchissement du seuil de 10 salariés… Les premiers décrets d'application de la loi formation du 5 mars dernier sont publiés au journal officiel.
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