Il reste deux semaines aux entreprises d'au moins 300 salariés pour finaliser la base de données économiques et sociales. L'occasion en réunion plénière de faire le point sur la première mise en oeuvre de ce nouvel outil d'information du comité d'entreprise.
RéagirQuand le salarié devient protégé en cours de procédure disciplinaire
Bénéficie du statut protecteur le salarié qui refuse une mutation disciplinaire et présente sa candidature aux élections professionnelles entre ce refus et la convocation à un nouvel entretien préalable au licenciement. L'employeur doit donc demander à l'administration l'autorisation de licencier.
RéagirPortabilité des frais de santé : ce qu'il faut savoir
Pascale Baron, avocat associé du cabinet Rigaud Avocats, et Cédric Jacquelet, avocat associé du cabinet Proskauer, nous détaillent les conséquences pratiques de la portabilité des frais de santé désormais applicable dans toutes les entreprises.
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