Tous les documents qui imposent des obligations aux salariés ou qui sont nécessaires à l'exécution du travail doivent être rédigés en français. Tel est le cas de documents fixant les objectifs nécessaires à la détermination de la rémunération variable d'un salarié. A défaut, ils lui sont inopposables.
RéagirMédaille du travail : le cadeau du CE est exonéré de charges, si...
La médaille du travail est une décoration qui récompense l'ancienneté professionnelle. Les primes et avantages octroyés à cette occasion par l'employeur et/ou le comité d'entreprise sont exonérés de charges sociales. À condition que la valeur de ces cadeaux n'excède pas la rémunération de base du salarié.
RéagirDe retour de vacances ? Voici ce que vous avez manqué !
Nous vous proposons un récapitulatif des informations importantes survenues depuis le 14 avril, concernant le comité d'entreprise et le droit des salariés. Au menu : annonce d'un "programme national de réforme", maintien en 2014 de la prime dividende, don de jours RTT, expert-comptable du CCE et des CE, etc.
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