Si un accord collectif prévoit la consultation préalable des délégués du personnel avant tout licenciement individuel, l'employeur doit tenir son engagement. À défaut, le renvoi est sans cause réelle et sérieuse.
RéagirEn vue du congrès de Marseille, la CFDT défend son bilan
Du 2 au 6 juin, la CFDT tiendra à Marseille son 48e congrès, le premier pour Laurent Berger en tant que secrétaire général de la confédération. "Il faudra définir clairement les lignes politiques à défendre pour les quatre années à venir, soutient-il. S'agissant de la présentation du bilan de notre action, nous abordons cette étape avec sérénité. Nous avons fait le job".
RéagirDes sanctions renforcées en cas de licenciement discriminatoire
Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, en deuxième lecture, le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Il a notamment renforcé les sanctions en cas de licenciements effectués en méconnaissance des règles de non discrimination.
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