Un représentant du personnel peut continuer à exercer son mandat pendant un arrêt de travail et percevoir le paiement des heures de délégation mais à la condition d'avoir préalablement reçu du médecin l'autorisation d'exercer son activité de représentation des salariés. Explications.
RéagirSi l'employeur ne le protège pas du tabagisme passif, un salarié peut prendre acte
Dans un jugement du 6 février, le conseil de prud'hommes de Paris accorde 30 000€ d'indemnités à une salariée ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail. La salariée fondait sa prise d'acte sur l'absence de réaction de l'employeur à sa demande de faire cesser le tabagisme généralisé dans l'entreprise.
RéagirNégociation sur les IRP : les seuils en question
Le gouvernement adressera un document d'orientation aux partenaires sociaux pour cadrer la prochaine négociation sur les instances représentatives du personnel (IRP), a confirmé hier Manuel Valls lors du Conseil des ministres. Le gouvernement souhaite que soit mis sur la table la question des seuils.
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