"Tout salarié employé par un entreprise dont l'effectif est au moins égal à cinquante salariés doit relever d'un CHSCT". Cette règle de principe que vient de retenir la Cour de cassation met fin à l'absence de CHSCT compétent pour les petits établissements de grandes entreprises.
Réagir"L'actionnaire de Samsonite voulait se débarrasser de l'usine d'Hénin-Beaumont"
Les ex-salariés de l'usine Samsonite de Hénin-Beaumont demandent ce matin à la cour d'appel de Boston (Etats-Unis) de reconnaître la responsabilité de l'actionnaire Bain Capital dans leurs licenciements. "Bain a cédé l'usine d'Hénin pour éviter le coût de sa restructuration, et pour pouvoir vendre le groupe Samsonite au meilleur prix", plaide l'avocat Fiodor Rilov. Interview.
RéagirPacte de responsabilité : les contreparties restent floues mais la négociation sur les IRP se précise
Syndicats et patronat, qui discutent ce jour du pacte de responsabilité, pourraient acter le principe d'une négociation sur le dialogue social. Le Medef souhaite qu'elle porte sur une simplification des instances représentatives et sur les seuils de création du CE. Elle devrait aussi aborder la prise en compte des responsabilités syndicales dans la carrière des salariés.
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