Une fois par an, le comité d'entreprise doit rendre compte de sa gestion financière aux salariés. L'adoption de la loi sur la transparence financière des CE ayant pris du retard, les obligations de l'instance pour ses comptes 2013 demeurent pour le moment inchangées.
RéagirLes 5 infos de fin d'année qu'il ne fallait pas manquer !
Si vous étiez en vacances au moment des fêtes, peut-être avez vous manqué nos informations sur les nouveaux délais de consultation du CE, la base de données économiques et sociales du comité, la réforme des retraites, le décret sur le travail dominical dans le bricolage ou encore la prévoyance collective. Petite synthèse pour vous mettre à jour.
RéagirLe congé de formation économique et syndicale sera financé par un fonds paritaire
La réforme du financement syndical et patronal est prête. Le projet vise à supprimer début 2015 l'obligation pour les entreprises de maintenir le salaire des employés en formation syndicale, un fonds paritaire prenant le relais. Ce fonds attribuera des crédits aux syndicats et au patronat au titre de l'intérêt général et de leur rôle dans la gestion d'organismes paritaires.
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