Lundi 30 décembre 2013

Tout au long de cette année, la Cour de cassation a produit de nouvelles solutions qui affectent directement l'exercice de vos mandats et les droits des salariés. Règlement intérieur du comité, rupture conventionnelle, représentativité syndicale : notre sélection des arrêts marquants de 2013.

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Rétro 2013 : vos meilleurs questions, et nos réponses

Cette année encore vous avez été nombreux à nous interroger sur le fonctionnement des instances représentatives ou l'exercice de vos mandats. Pour cette dernière édition de 2013, nous vous proposons une sélection de vos questions et de nos réponses.

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La réforme de la réserve spéciale de participation invalidée

Le Conseil constitutionnel a retoqué hier la réforme de la réserve spéciale de participation prévue par la loi de finances rectificative pour 2013. Elle a également censuré une partie de la réforme de la taxe d'apprentissage.

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