Vendredi 27 septembre 2013

Le gouvernement a présenté les projets de budget de l'Etat et de la Sécurité sociale pour 2014. Ces budgets comprennent des changements concernant le calcul de l'impôt sur le revenu et de certaines prestations sociales. Notre tableau récapitulatif.

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Amiante : le préjudice d'anxiété est conforté

Reconnu au profit des bénéficiaires de la préretraite amiante, le préjudice d'anxiété répare le trouble né de la peur de tomber gravement malade. Etendue du préjudice, articulation avec la faute inexcusable de l'employeur, sort de la créance si l'entreprise est en difficulté : les précisions des juges.

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Six syndicats condamnés pour avoir utilisé le budget de fonctionnement d'un CE

Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné hier six syndicats à des amendes allant de 5 000 à 40 000€. Ils ont été reconnus coupables de recel et d'abus de confiance pour avoir détourné une partie du budget de fonctionnement d'un comité d'entreprise régional de la SNCF.

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