Le projet d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique est désormais arrêté et devrait être signé par les organisations syndicales. Le texte prévoit deux jours de formation à la prévention des risques psychosociaux, dont une dès 2014, pour les membres des CHSCT.
RéagirQue disent les premiers accords de maintien de l'emploi ?
La loi de sécurisation de l'emploi a donné un cadre pour la négociation d'accords de maintien de l'emploi. Les premiers accords de ce type ont été signés cet été, notamment chez Behr (Haut-Rhin) et Walor (Loire-Atlantique). Ils prévoient une diminution des coûts salariaux (perte de jours RTT, gel salarial) en échange d'un engagement à maintenir les emplois. Comparatif.
RéagirIl est interdit de monnayer le silence du CE
Instrumentaliser le comité d'entreprise à des fins personnelles constitue une faute grave. C'est ce qu'a appris à ses dépens un élu qui, afin d'obtenir de généreuses indemnités de départ, a menacé l'employeur d'inscrire à l'ordre du jour CE un point relatif à des irrégularités affectant un marché public.
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