Instrumentaliser le comité d'entreprise à des fins personnelles constitue une faute grave. C'est ce qu'a appris à ses dépens un élu qui, afin d'obtenir de généreuses indemnités de départ, a menacé l'employeur d'inscrire à l'ordre du jour CE un point relatif à des irrégularités affectant un marché public.

