Depuis le 1er juillet, tout CDD de moins de 3 mois conclu pour surcroit d'activité ou tout CDD d'usage de moins de trois mois occasionne pour l'employeur une augmentation de sa cotisation patronale Unedic. Une circulaire Unedic précise que le taux de la surcotisation dépend de la durée du CDD, même en cas de renouvellement.
RéagirDans le cadre des nouvelles règles relatives aux licenciements économiques, le secrétaire du CE peut demander à l'administration d'enjoindre l'employeur de respecter la procédure ou d'améliorer le contenu du PSE. Cette résolution doit être motivée et respecter les règles de majorité de l'instance, prévient la Direction générale du travail.
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