Jeudi 25 juillet 2013

Les salariés seront informés deux mois avant tout projet de session de leur entreprise, a précisé hier Benoit Hamon. Le ministre de l'Economie sociale et solidaire a détaillé son projet de loi, présenté en conseil des ministres, lors d'une visite dans une agence d'aménagement parisienne constituée sous forme de coopérative. Un reportage à lire et à voir en vidéo.

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La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi encourage la conclusion d'un accord collectif sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). À cette fin, la négociation peut s'ouvrir avant de lancer la consultation du CE, "sans être encadrée de délais", précise une instruction de la DGT.

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