Mercredi 29 mai 2013

Lorsque le juge prononce la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), les départs volontaires qui s'inscrivaient expréssement dans ce cadre sont eux-mêmes affectés par la nullité.

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Ce que change la loi sur l'emploi aux licenciements économiques (1/2)

Suite de notre série d'articles sur les changements apportés par la loi de sécurisation de l'emploi. Nous abordons aujourd'hui les licenciements économiques. La loi ouvre la possibilité de déterminer par accord collectif majoritaire le contenu du PSE et simplifie la procédure de consultation du CE.

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Revue de presse Syndicat
Revue de presse Syndicat

La croissance, horizon partagé des partenaires sociaux ?

Comment retrouver la croissance et l'emploi en France ? Trois syndicats de salariés (CFDT, CFTC et CGC) et trois organisations d'employeurs (Medef, UPA, CGPME) donnent leurs réponses dans un document commun. On y retrouve l'esprit de l'accord de sécurisation de l'emploi lorsqu'il est question d'anticiper les mutations économiques et d'améliorer "la gouvernance".

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