Le Parlement ayant définitivement adopté la loi de sécurisation de l'emploi inspirée de l'accord interprofessionnel de janvier, nous vous proposons à partir d'aujourd'hui une série d'articles, sous forme de questions-réponses, balayant l'ensemble du contenu et des conséquences pratiques de ce texte. Aujourd'hui : les dispositions concernant le comité d'entreprise.
Réagir (3 commentaires)Complémentaires santé : l'UMP saisit le Conseil constitutionnel
C'est au nom de la liberté contractuelle et de la libre concurrence que des parlementaires UMP viennent de saisir le Conseil constitutionnel pour qu'il censure la loi sur la sécurisation de l'emploi. Les parlementaires contestent la clause de désignation permettant à des branches de choisir le ou les prestataires de la complémentaire santé.
RéagirComment organiser la négociation sur la qualité de vie au travail, telle est la question !
Les partenaires sociaux se sont retrouvés hier pour une nouvelle séance de négociation sur la qualité de vie au travail. L'une des points d'achoppement des discussions reste la création d'une éventuelle obligation de négocier sur le sujet. Distiller la qualité de vie au travail au sein des obligations déjà existantes pourrait être une solution de compromis.
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