Retirer son mandat au représentant de la section syndicale (RSS) quelques jours avant le premier tour des élections afin, si le résultat du scrutin n'est pas bon, de pouvoir désigner à nouveau ce salarié constitue de toute évidence une fraude à la loi. Mais encore faut-il que l'employeur réagisse dans le délai restreint de 15 jours...
RéagirEt si demain le calendrier annuel des consultations du CE était remis en cause ? Ce serait après tout dans la logique des dispositions prévues par le récent accord de sécurisation de l'emploi, qui va bientôt être soumis aux députés. C'est la crainte exprimée par Laurent Milet, rédacteur en chef de la Revue pratique du droit social (RPDS), lors d'un débat hier à Montreuil.
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