Contester la validité de la délibération des membres du CHSCT, insuffisamment informés par l'expert, plutôt que le bien-fondé de l'expertise elle-même. Une stratégie patronale pour refuser de payer le cabinet d'expertise qui peut s'avérer gagnante.
RéagirLa cour d'appel de Paris ordonne à Sanofi de reprendre à zéro son plan de restructuration qui prévoit 900 suppressions de postes par la voie de départs volontaires. L'entreprise aurait dû mieux informer les élus et, surtout, présenter un PSE en bonne et due forme, assorti d'un plan de reclassements. "C'est une première étape", se félicitent les élus du CCE de Sanofi R&D.
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