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[Vidéo] 5 minutes d'arrêts sur les IRP [#13] : focus sur les ASC du CSE
A la une 02/05/20245:18 mn

[Vidéo] 5 minutes d'arrêts sur les IRP [#13] : le critère d'ancienneté des activités sociales et culturelles prend un coup de vieux !

Dans ce 13e épisode de "5 minutes d'arrêts sur les IRP", notre rendez-vous jurisprudence en vidéo, Frédéric Aouate, du Guide CSE, revient sur la décision de la Cour de cassation concernant le critère d'ancienneté utilisé dans certains CSE pour l'attribution des activités sociales et culturelles, et Marie-Aude Grimont, d'actuEL-CSE, nous fait part des réactions des élus et des adaptations que les CSE envisagent.