Rôle économique du CSE
Le 08/12/2023
A la une (brève)
Hôtellerie restauration : la DGCCRF va doubler ses contrôles à l'approche des Jeux Olympiques
Le 06/12/2023
A la une (brève)
Les PME créent et détruisent plus d’emplois que les entreprises de plus grande taille
Le 05/12/2023
A la une
Les dispositifs d'aide énergétique pour les entreprises seraient prolongés d'un an
Le gouvernement prévoit la reconduction en 2024 de l'amortisseur électricité pour les TPE-PME, ainsi que du guichet d'aide au paiement des factures des ETI qui, nouveauté, ne sera plus cumulable avec l'amortisseur.
Le 28/11/2023
A la une
Comité de groupe : l'entreprise dominante peut être une personne physique
Dans le cadre de la mise en place d'un comité de groupe, le contrôle sur les entreprises du groupe peut émaner d'une personne physique, lequel pourra ainsi être qualifié d'entreprise dominante.
Le 22/11/2023
A la une
Dans quelle mesure des pertes d'exploitation peuvent-elles justifier un licenciement économique ?
Des pertes d'exploitation ne peuvent caractériser des difficultés économiques et justifier un licenciement que si elles sont sérieuses et durables, ce qu'il appartient au juge du fond de vérifier.
Le 22/11/2023
A la une (brève)