Rôle économique du CSE
Le 07/02/2022
A la une
L'aide coûts fixes est réactivée
Modifiée, cette subvention redémarre au titre de décembre 2021 et janvier 2022. L'aide est mensuelle mais est versée pour ce bimestre. Sont éligibles les entreprises des secteurs S1 et S1 bis qui ont perdu au moins 50 % de chiffre d'affaires et dont "l'excédent" brut d'exploitation est négatif.
Le 07/02/2022
A la une (brève)
Bientôt davantage de transparence en matière de frais perçus sur les PER
Le 01/02/2022
A la une (brève)
Activité partielle : prolongation des taux majorés jusqu'à fin février
Le 31/01/2022
A la une (brève)
La fermeture de magasins n'entraîne pas nécessairement la mise en oeuvre d'un PSE
Le 24/01/2022
A la une
PSE et liquidation d’une succursale française : l’entreprise étrangère ne peut pas fuir ses responsabilités
Le caractère suffisant ou non du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d’une succursale française en liquidation judiciaire s'apprécie au regard des moyens de l'entreprise étrangère à laquelle elle appartient, rappelle ce jugement du tribunal administratif de Montreuil.
Le 24/01/2022
A la une (brève)
Activité partielle : les taux majorés devraient être prolongés jusqu'au 28 février 2022
Le 20/01/2022
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