Rôle économique du CSE
Le 08/02/2024
A la une (brève)
PSE : inutile de définir des catégories professionnelles en cas de cessation d’activité
Le 05/02/2024
A la une (brève)
Protection des données : Uber écope d'une amende de 10 millions d’euros aux Pays-Bas
Le 02/02/2024
A la une (brève)
Digitalisation des assemblées générales : où en sont les entreprises ?
Le 30/01/2024
A la une
Echec de la QPC d'un CSE sur la participation : "Cette question va se reposer"
Le 24 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution un article du code du travail faisant obstacle à toute remise en cause des montants servant de base au calcul de la réserve spéciale de participation, au grand dam du CSE qui avait introduit cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'interview de l'avocat du CSE, Stéphane Bonichot.
Le 30/01/2024
A la une (brève)
Les déclarations d'embauche de plus d'un mois diminuent légèrement au quatrième trimestre 2023
Le 29/01/2024
A la une
Calcul de la participation : l'interdiction de contester le bénéfice net certifié n'est pas inconstitutionnelle
L'article L. 3326-1 du code du travail ne méconnait pas la Constitution en ce qu'il interdit de remettre en cause le bénéfice net d'une entreprise (qui sert de base au calcul de la participation versée aux salariés) après l'attestation du commissaire aux comptes ou de l'inspecteur des impôts, même en cas de fraude.