Jeudi 4 mars 2021

Dans quelques semaines, la proposition de loi santé au travail adoptée par l'Assemblée nationale, arrivera au Sénat. La députée Charlotte Parmentier-Lecocq et la sénatrice Pascale Gruny mettent en avant l'idée de "consensus". Sur les intérimaires ou le rôle du médecin de ville, ce n'est pourtant pas si clair, a-t-on entendu lors des 11e "rencontres pour la santé au travail".

Réagir

L'annulation de la décision de validation d'un PSE n'entraîne pas toujours la nullité des licenciements

Lorsqu'une décision de validation d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) par la Direccte est annulée faute de signataires majoritaires, cette annulation n'entraîne pas pour autant la nullité des licenciements, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 13 janvier.

Réagir

Retraite supplémentaire : l'information des adhérents est renforcée pour limiter les déshérences

Une loi, qui vient d'être publiée au Journal officiel, accroît l'information donnée aux salariés bénéficiaires de contrats de retraite supplémentaire, afin d'éviter les contrats en déshérence.

Réagir