Rôle économique du CSE
Le 24/03/2023
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Prime de partage de la valeur : l'Insee pointe un effet d'aubaine en 2022
Selon une note de l'Insee publiée le 16 mars, la prime de partage de la valeur a bien entraîné un effet d’aubaine en 2022. En l’absence du dispositif de PPV, environ 30 % du montant de la prime aurait sans doute été versés, sous une forme différente.
Le 21/03/2023
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L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement
L’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge une prolongation du délai de consultation.
Le 21/03/2023
A la une (brève)
Climat : le Giec réclame à nouveau une réduction de 50% des émissions d'ici à 2030
Le 17/03/2023
A la une (brève)
Le nombre de défaillances d’entreprises reste en deçà de son niveau pré-Covid
Le 13/03/2023
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Pour la cour d’appel de Nancy, l’employeur doit remplacer les salariés licenciés suite à l’application d’un APC
Dans un arrêt du 6 février, la cour d’appel de Nancy annule un accord de performance collective (ACP) signé en juin 2020 par deux élus d'un CSE de moins de 50 salariés, au motif que l’employeur n’a d’une part pas consulté les salariés et d’autre part qu’il n’avait pas remplacé les salariés licenciés pour avoir refusé la modification de leur contrat de travail.
Le 09/03/2023
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[RSE] Devoir de vigilance de TotalEnergies : ce qu’il faut retenir de la décision du juge des référés
Le 28 février, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevables les demandes des ONG dans le litige les opposant à TotalEnergies, concernant les projets pétroliers Tilenga et EACOP en Ouganda et en Tanzanie. Dans sa décision, le juge donne pour la première fois une définition de la RSE et appelle le gouvernement à préciser les contours de la loi sur le devoir de vigilance.