Rôle économique du CSE
Le 14/04/2023
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Transition écologique et dialogue social : un projet d’ANI est ouvert à signature jusqu’au 24 avril
"Document de travail", "boîte à outils", "guide méthodologique, le projet d’accord national interprofessionnel sur la transition écologique et le dialogue social, finalisé mardi soir par les organisations patronales et syndicales, n’impose pas d’obligation nouvelle pour les employeurs. Son objectif : faciliter l’appropriation des outils juridiques existants pour donner une "impulsion" à la négociation de branche et d’entreprise et ainsi favoriser la "révolution verte".
Le 13/04/2023
A la une (brève)
La commission européenne lance une consultation sur la directive des CE européens
Le 07/04/2023
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Quelle évolution de l’excédent brut d’exploitation peut justifier un licenciement économique ?
Lorsqu’une dégradation de l’excédent brut d’exploitation (EBE) est invoquée par l’employeur pour justifier des difficultés économiques à l’appui d’un licenciement, il appartient au juge du fond de vérifier, dans le cadre de son pouvoir souverain d’appréciation, que cette dégradation est sérieuse et durable.
Le 04/04/2023
A la une (brève)
Le montant servant au calcul de la créance imputable sur le solde de la taxe d'apprentissage est fixé à 4 euros
Le 04/04/2023
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Faut-il choisir entre l'activité partielle et le guichet gaz/électricité ?
Pour le ministère du travail, une entreprise ne peut pas bénéficier simultanément (pour les mêmes activités) de l'activité partielle de droit commun et du guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité. Selon lui, les deux dispositifs ne peuvent être sollicités par une même entité que de manière séquentielle.
Le 04/04/2023
A la une (brève)
Marché du travail : moins d'embauches et davantage de démissions fin 2022
Le 29/03/2023
A la une (brève)
L'évolution des salaires au 4e trimestre 2022 au regard de l'inflation
Le 29/03/2023
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Les risques psychosociaux doivent être pris en compte dans l’élaboration du PSE
Si une réorganisation présente des risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs, le PSE doit contenir des mesures de prévention et de protection précises et concrètes, sur lesquelles le CSE doit avoir été régulièrement informé et consulté, sous peine de refus de validation ou d’homologation.