Rôle économique du CSE

Le 10/02/2020
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Les procédures de ruptures collectives du contrat de travail sont totalement déconcentrées

Un décret du 5 février 2020 acte la déconcentration des procédures en matière de plans de sauvegarde de l'emploi et de ruptures conventionnelles collectives. En cas de procédure complexe, un décret déterminera le Direccte compétent. Le ministère du Travail n'interviendra plus.

Le 10/02/2020
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"Les directions rechignent à verser une nouvelle prime exceptionnelle"

actuEL-CSE.fr

Lors d'une matinée organisée pour les élus du personnel à Paris, vendredi 7 février, les consultants du cabinet Sextant Catherine Hébert et Arnaud Fournier (notre photo) sont revenus sur les changements récents apportés à l'épargne retraite, à l'épargne salariale et à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Interview.

Le 23/01/2020
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Société à mission : les précisions du décret

© emerald_media / Adobe Stock

Les modalités de déclaration au RCS (registre du commerce et des sociétés) de la qualité de société à mission, ainsi que les conditions du contrôle par un organisme tiers indépendant de l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux poursuivis par ces sociétés, sont fixées.

Le 22/01/2020
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Comment Secafi réduit la voilure dans la santé au travail

AFP

Le leader du marché de l'expertise aux IRP, qui a vu son activité se contracter fortement en 2019, veut réduire ses effectifs de 20 consultants. En l'absence d'accord, le plan de départs volontaires est en cours d'homologation à la Direccte.

Le 03/01/2020
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La prime de pouvoir d'achat est reconduite en 2020

En 2020, les employeurs pourront à nouveau verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de cotisations sociales et non imposable. S'ils disposent d'une "fenêtre de tir" plus large pour la verser (jusqu'au 30 juin 2020) et si les modalités de mise en place sont mises, cette fois, sur un même pied d'égalité, une condition supplémentaire au bénéfice des exonérations est exigée et elle fait grincer les dents des TPE : disposer d'un accord d'intéressement couvrant la période de versement de la prime.