Rôle économique du CSE
Le 05/05/2020
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Le ministère du Travail donne des précisions sur l'épargne salariale en période de Covid-19
Dans un questions-réponses publié le 17 avril dernier et mis à jour le 27 avril, le ministère du Travail donne des précisions sur les effets de la crise actuelle en matière d’épargne salariale. Récapitulatif des règles applicables.
Le 30/04/2020
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Epargne salariale : le ministère met à jour son questions-réponses
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Le 27/04/2020
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Ruptures conventionnelles, PSE : les délais d'homologation sont rétablis
Un décret du 24 avril 2020 restaure des délais administratifs en droit du travail qui étaient suspendus par l'ordonnance du 25 mars 2020 afin de faire face à l'état d'urgence sanitaire. Qu'il s'agisse des ruptures conventionnelles individuelles ou collectives, des PSE, de la durée du travail, de règles de sécurité, les délais normaux sont rétablis.
Le 22/04/2020
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Prime Macron adaptée à la crise sanitaire : les explications du ministère du Travail
Dans le contexte de l'état d'urgence lié à l'épidémie de Covid-19, les modalités d'application de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron", ont été assouplies par ordonnance. Dans un "questions/réponses" du 17 avril 2020, le ministère du Travail revient sur ces assouplissements. Si les explications ministérielles s'entendent en opportunité, certaines peuvent créer une insécurité juridique, le document n'étant pas juridiquement opposable et ne liant pas les Urssaf.
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Le 21/04/2020
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L'expert-comptable assistant le comité social et économique ne peut pas trop remonter dans le temps
L’expert-comptable assistant le CSE dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière peut seulement réclamer des informations portant sur l'année en cours et les deux années précédentes.
Le 20/04/2020
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Le ministère du Travail publie un questions-réponses sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Le 06/04/2020
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