Rôle économique du CSE
Le 12/10/2022
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Crise énergétique : panorama des mesures intéressant les entreprises
Incitations à la sobriété, aides au règlement des factures, obligations d’économie dans les commerces… Les dispositifs mis en place par le gouvernement pour contenir la crise énergétique se multiplient. Tableau récapitulatif.
Le 11/10/2022
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Prime de partage de la valeur : une instruction interministérielle est publiée
Le 10/10/2022
A la une (brève)
Un rapport de l'Ires pour la CGT évalue à 157 milliards le montant des aides publiques aux entreprises
Le 03/10/2022
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Suivi DSN : un nouveau service pour fiabiliser les déclarations des entreprises
Le 30/09/2022
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La représentation des salariés dans les CA a un effet positif, mais il est trop tôt pour aller plus loin
Alors que plusieurs syndicats, universitaires et experts des CSE plaident pour une amélioration de la représentation des salariés dans les conseils d'administration (CA) et de surveillance des entreprises afin d'aller vers une codétermination à la française, le gouvernement juge cette évolution prématurée. Dans le rapport que le Trésor vient de transmettre au Parlement, le gouvernement admet l'influence positive de la présence des salariés dans les instances de décision mais il plaide surtout pour généraliser de bonnes pratiques.
Le 28/09/2022
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Projet loi de finances 2023 : suppression de la CVAE confirmée, aide sur le coût de l'énergie en discussion
Bruno Le Maire a confirmé lundi, lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, la disparition totale en deux ans de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Mais des inconnues subsistent sur une aide aux entreprises destinée à limiter l'impact des hausses de prix de l'énergie.