Santé, sécurité, conditions de travail

Lorsque le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire constate que les salariés mis à disposition de l’entreprise utilisatrice sont soumis à un risque grave et actuel sans que l’entreprise utilisatrice ne prenne de mesures, et sans que le CHSCT de l’entreprise utilisatrice ne fasse usage de son droit à expertise, il peut, au titre de l’exigence constitutionnelle du droit à la santé des travailleurs, faire appel à un expert agréé afin d’étudier la réalité du risque et les moyens éventuels d’y remédier. Une jurisprudence qui s'applique au CSE.

En dépit de la condamnation de France Télécom, les peines sanctionnant le harcèlement moral apparaissent toujours insuffisantes à certains avocats et experts, qui demandent une révision de la loi. D'aucuns plaident pour que la France s'inspire d'autres pratiques européennes comme l'avis conforme du CSE exigé pour le document d'évaluation des risques aux Pays Bas, ou encore qu'elle adapte au droit du travail la convention judiciaire qui revient à contraindre contractuellement une entreprise à modifier ses pratiques. Compte-rendu d'un colloque organisé par l'union départementale de Paris de la CFE-CGC.