Fonctionnement du CSE

Le 23/12/2021
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Nouveaux règlements comptables du CSE : état des lieux et nouveautés

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L’Autorité des normes comptables (ANC) a procédé à une actualisation des trois règlements applicables aux comités d’entreprise pour les adapter à l’environnement légal et réglementaire des comités sociaux et économiques, compte tenu d’une part des évolutions issues du code du travail applicables aux CSE, et d’autre part, des évolutions des règlements comptables auxquels ils se rattachent actuellement en vigueur (règlements ANC des associations et des comptes consolidés).

Le 13/12/2021
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Nouveaux règlements comptables des CSE : les changements à connaître

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Guillaume Sauvage est expert comptable et commissaire aux comptes chez Secafi, et associé du groupe Alpha. Il fait partie de la commission dédiée aux CSE au sein du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Nous lui avons demandé quels étaient les changements opérés dans les nouveaux règlements comptables des CSE homologués et publiés au Journal officiel. Interview

Le 28/10/2021
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Transfert de budget de fonctionnement pour les activités sociales et culturelles : attention à ne pas dépasser la limite des 10 % !

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Le fait pour un comité d’entreprise de transférer les excédents de budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC) constitue un trouble manifestement illicite. Dans son principe, cette règle s’applique au CSE.

Le 30/07/2021
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[Infographie] 18 questions, 18 réponses sur le CSE

Nous avons regroupé dans une seule infographie les 18 questions pratiques posées par les élus du personnel depuis janvier 2021, et les réponses que leur ont apportés les juristes de l'Appel Expert qui ont sélectionné pour nous ces demandes très variées : budget sur lequel affecter le financement d'une cellule de soutien psychologique, consultation du CSE sur les orientations stratégiques, activités sociales et culturelles, convocation de la commission santé et sécurité etc...

Le 02/07/2021
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Toute modification du règlement intérieur de l'entreprise ne nécessite pas une consultation du CSE

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L'employeur n'a pas à consulter le comité social et économique (CSE) en cas de modification du règlement intérieur de l'entreprise sur injonction de l'inspecteur du travail.

Le 22/02/2021
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Quand l'amélioration des outils de communication ne constitue pas un projet d'aménagement important

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La fourniture aux salariés de "talkie-walkie" ne constitue pas un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail justifiant une expertise.